La pollution appréhendée par la garantie des vices cachés ou le passage du risque environnemental au risque juridique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Environnement Année : 2006

La pollution appréhendée par la garantie des vices cachés ou le passage du risque environnemental au risque juridique

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00134731 , version 1 (05-03-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00134731 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. La pollution appréhendée par la garantie des vices cachés ou le passage du risque environnemental au risque juridique : Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juin 2006, Société Total fluides contre Société Sem Plaine commune développement (SEM), pourvoi numéro 04-19.069. Revue Environnement, 2006, 12, pp.27-29. ⟨halshs-00134731⟩
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