Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2026

Contenu du protocole de conciliation homologué versus abus de majorité : l'homologation ne vaut pas absolution

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05456371 , version 1 (13-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05456371 , version 1

Citer

Thibaut Duchesne. Contenu du protocole de conciliation homologué versus abus de majorité : l'homologation ne vaut pas absolution. Bulletin Joly Sociétés, 2026, 1, pp.BJS204g3. ⟨hal-05456371⟩
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