Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Sociétés
Année : 2026
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https://hal.science/hal-05456371
Soumis le : mardi 13 janvier 2026-14:22:45
Dernière modification le : mercredi 18 mars 2026-10:12:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05456371 , version 1
Citer
Thibaut Duchesne. Contenu du protocole de conciliation homologué versus abus de majorité : l'homologation ne vaut pas absolution. Bulletin Joly Sociétés, 2026, 1, pp.BJS204g3. ⟨hal-05456371⟩
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