Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2025

Stockage de créations dans la blockchain : rappel de quelques principes élémentaires de droit d'auteur

Résumé

Le 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision particulièrement remarquée car il accorde, pour la première fois, une force probante à un stockage dans la blockchain (1) dans le cadre d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Toutefois, la formulation du jugement interroge et mérite qu'il y soit apporté quelques précisions.
[Note sous : TJ Marseille, 20 mars 2025, nº 23/00046]

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05413406 , version 1 (12-12-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05413406 , version 1

Citer

Justine Vallot. Stockage de créations dans la blockchain : rappel de quelques principes élémentaires de droit d'auteur. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, 227. ⟨hal-05413406⟩
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