Stockage de créations dans la blockchain : rappel de quelques principes élémentaires de droit d'auteur
Résumé
Le 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision particulièrement remarquée car il accorde, pour la première fois, une force probante à un stockage dans la blockchain (1) dans le cadre d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Toutefois, la formulation du jugement interroge et mérite qu'il y soit apporté quelques précisions.
[Note sous : TJ Marseille, 20 mars 2025, nº 23/00046]