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Dalloz Actualité
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05349638
Soumis le : mercredi 5 novembre 2025-16:43:38
Dernière modification le : jeudi 6 novembre 2025-03:17:07
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Identifiants
- HAL Id : hal-05349638 , version 1
Citer
Margot Musson. Sanction prononcée par l’Église : le juge judiciaire n’est pas compétent… sauf préjudice détachable de l’engagement religieux. Dalloz Actualité, 2025. ⟨hal-05349638⟩
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