Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Gratuité et occupation domaniale : association bienfaisante ou malfaisante ?, obs. sur L. n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, art. 13 (nouvel article L. 2125-1-2) : JCP A, 2024, n° 2221

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05115567 , version 1 (17-06-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05115567 , version 1

Citer

Christophe Roux. Gratuité et occupation domaniale : association bienfaisante ou malfaisante ?, obs. sur L. n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, art. 13 (nouvel article L. 2125-1-2) : JCP A, 2024, n° 2221. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024. ⟨hal-05115567⟩
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More