Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2024
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https://hal.science/hal-05115567
Soumis le : mardi 17 juin 2025-06:06:33
Dernière modification le : mercredi 18 juin 2025-03:22:21
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Identifiants
- HAL Id : hal-05115567 , version 1
Citer
Christophe Roux. Gratuité et occupation domaniale : association bienfaisante ou malfaisante ?, obs. sur L. n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, art. 13 (nouvel article L. 2125-1-2) : JCP A, 2024, n° 2221. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024. ⟨hal-05115567⟩
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