Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2025

Contrat de mobilier urbain et garantie à première demande, note sous CAA Paris, 12 fév. 2025, SOMUPI

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05113345 , version 1 (15-06-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05113345 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Contrat de mobilier urbain et garantie à première demande, note sous CAA Paris, 12 fév. 2025, SOMUPI. Contrats et marchés publics , 2025, Comm. 138 (mai), p. 21. ⟨hal-05113345⟩
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