Chapitre D'ouvrage Année : 2024

La comparaison des droits et l'interprétation de l’ordonnance du 12 février 2016,

Domaines

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Dates et versions

hal-05039246 , version 1 (18-04-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05039246 , version 1

Citer

Anthony Chamboredon. La comparaison des droits et l'interprétation de l’ordonnance du 12 février 2016,. sous la direction de S. Bloquet, N. Mathey et A.Vergne,. Méthodes d’interprétation et réforme du droit des contrats, du code civil à la réforme de 2016, Mare et Martin,, pp. 243 à 274, 2024, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-38600-083-6. ⟨hal-05039246⟩
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