Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2024

Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981

Sophie Moreil
Jean Stoufflet
  • Fonction : Auteur

Domaines

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A comme version hal-04314936 Texte Sophie Moreil, Jean Stoufflet. Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981. Juris-Classeur Banque, Crédit et Bourse, 2017. ⟨hal-04314936⟩

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A comme version hal-04314937 Texte Sophie Moreil, Jean Stoufflet. Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981. Juris-Classeur Banque, Crédit et Bourse, 2018. ⟨hal-04314937⟩

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A comme version hal-04267105 Texte Sophie Moreil, Jean Stoufflet. Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981. Juris-Classeur Droit bancaire et financier, 2023, 34 p. ⟨hal-04267105⟩

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05006219 , version 1 (26-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05006219 , version 1

Citer

Sophie Moreil, Jean Stoufflet. Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981. Juris-Classeur Banque, Crédit et Bourse, MAJ, 2024. ⟨hal-05006219⟩

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