Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981
Domaines
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A comme version hal-04314936 Texte Sophie Moreil, Jean Stoufflet. Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981. Juris-Classeur Banque, Crédit et Bourse, 2017. ⟨hal-04314936⟩
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A comme version hal-04314937 Texte Sophie Moreil, Jean Stoufflet. Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981. Juris-Classeur Banque, Crédit et Bourse, 2018. ⟨hal-04314937⟩
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A comme version hal-04267105 Texte Sophie Moreil, Jean Stoufflet. Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981. Juris-Classeur Droit bancaire et financier, 2023, 34 p. ⟨hal-04267105⟩