Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2017

Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981

Sophie Moreil
Jean Stoufflet
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04314936 , version 1 (29-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04314936 , version 1

Citer

Sophie Moreil, Jean Stoufflet. Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981 : Fascicule 570. Juris-Classeur Banque, Crédit et Bourse, 2017. ⟨hal-04314936⟩

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