Les rouages (trop) bien huilés de la régularisation des autorisations environnementales ou l'appauvrissement du débat environnemental
Résumé
Depuis quelques années, législateur et juge administratif se sont astreints à une limitation drastique des conséquences contentieuses des vices de légalité procédurale affectant les projets d’aménagement. Sous couvert d’accélération et de sécurisation de ces derniers, le prétoire cesse d’être le lieu où les requérants se voyaient offrir un vrai débat de fond à armes égales et où les exigences environnementales semblaient prises au sérieux. Une récente affaire jugée par la cour administrative de Marseille est le prétexte pour revenir sur certaines de ces trappes procédurales et en démontrer les effets néfastes sur le débat environnemental.
Domaines
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