Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2024

Offre obligatoire d’indemnisation des assureurs de responsabilité civile du fait d’un VTAM : deux rappels utiles sur son régime

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
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Dates et versions

hal-04968881 , version 1 (27-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04968881 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Offre obligatoire d’indemnisation des assureurs de responsabilité civile du fait d’un VTAM : deux rappels utiles sur son régime. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.871. ⟨hal-04968881⟩
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