Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2025

La directive « Devoir de Vigilance » (CS3D), entre ambition politique et réalisme économique

Résumé

The European Directive on Corporate Sustainability Due Diligence is a political project with a particularly ambitious agenda. On the one hand, it aims to bolster the social responsibility of major multinational corporations, by making them accountable to civil society and to their own value chains. On the other hand, it aims to use these companies to spread the humanist values now promoted by the European Union into global business practice, by transferring the duty of care to business partners operating exclusively in foreign countries. The undertaking is all the more delicate in that it cannot be carried out without a certain amount of caution, since the competitiveness of European companies must be preserved. The European and national negotiators have therefore engaged in a veritable balancing exercise, producing a text which, while still suffering from a number of shortcomings, represents a major step forward.

Oeuvre politique, la directive européenne sur le devoir de vigilance déploie un agenda particulièrement ambitieux. Elle vise d’une part à conforter la responsabilité sociale des grandes entreprises multinationales, en organisant leur responsabilisation à l’égard de la société civile mais aussi à l’égard de leurs propres chaînes de valeur. Elle entreprend d’autre part de diffuser dans la pratique mondiale des affaires, par le biais de ces entreprises, les valeurs humanistes aujourd’hui promues par l’Union européenne, en projetant le devoir de vigilance sur des partenaires commerciaux opérant exclusivement dans des pays étrangers. L’entreprise est d’autant plus délicate qu’elle ne peut être menée sans une certaine prudence, la compétitivité des entreprises européennes devant être préservée. C’est donc à un véritable exercice d’équilibriste que les négociateurs européens et nationaux se sont livrés, produisant un texte qui, s’il souffre de certains défauts, constitue une avancée qui mérite le qualificatif de majeure.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04946581 , version 1 (13-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04946581 , version 1

Citer

Sandrine Clavel. La directive « Devoir de Vigilance » (CS3D), entre ambition politique et réalisme économique. Journal du droit international (Clunet), 2025, 1 (1), pp.doctrine 1. ⟨hal-04946581⟩
215 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More