Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2022
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https://hal.science/hal-04917518
Soumis le : mardi 28 janvier 2025-16:53:44
Dernière modification le : mercredi 29 janvier 2025-03:28:25
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- HAL Id : hal-04917518 , version 1
Citer
Victorine Tournaire. Conditions générales : retour sur les conditions d’efficacité d’une clause de renvoi. Responsabilité civile et assurances, 2022. ⟨hal-04917518⟩
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