Un an de droit social de la famille - (janvier 2023 – décembre 2023)
Résumé
La création, au sein de cette revue, d’une chronique annuelle consacrée au droit social de la famille permet de rappeler les liens étroits entretenus par le droit de la protection sociale et le droit de la famille. Lors de la création de l’État providence, la famille a été conçue comme une cellule de base à protéger au sein d’un modèle sociologique dans lequel l’époux, assuré, était source de protection sociale pour les membres de sa famille, principalement son épouse et ses enfants. L’évolution des mœurs et la progression de l’égalité entre les femmes et les hommes imposent désormais de repenser notre modèle de protection sociale fondé, en partie, sur le lien familial. Le renouvellement de la place de la famille au sein de nos politiques sociales fait donc du droit social de la famille une matière riche et en constante évolution. Cette chronique propose ainsi de mettre en lumière les mouvements qui affectent la matière par la présentation des actualités législatives et jurisprudentielles adoptées ou entrées en vigueur l’an dernier. Trois lignes directrices s’y dessinent : la politique en faveur de l’égalité et le renforcement des droits sociaux des femmes, la politique de protection de l’enfance et la politique de soutien aux aidants familiaux. Une approche par risque a été privilégiée dans la mesure où les préoccupations familialistes ne se manifestent pas uniquement dans la branche famille, mais innervent l’ensemble du droit de la sécurité sociale et de l’aide sociale à travers les risques de vieillesse, de maladie et de maternité, des accidents du travail et maladies professionnelles, de famille et de perte d’autonomie.