Statut civil de l'arbre : la plantation du décor
Résumé
Le Congrès des notaires de 2024 plaide pour réformer les dispositions du Code civil relatives à l’arbre. Ses propositions entreprennent de forger un véritable statut de ce végétal (hors forêt), assorti d’un régime de protection basique contre les atteintes à son intégrité. Cette étude fait une analyse critique de la proposition et cherche à approfondir ce que pourrait être un futur statut civil de l'arbre.
Domaines
Ecologie, Environnement
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