Statut civil de l'arbre : la plantation du décor - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2024

Statut civil de l'arbre : la plantation du décor

Résumé

Le Congrès des notaires de 2024 plaide pour réformer les dispositions du Code civil relatives à l’arbre. Ses propositions entreprennent de forger un véritable statut de ce végétal (hors forêt), assorti d’un régime de protection basique contre les atteintes à son intégrité. Cette étude fait une analyse critique de la proposition et cherche à approfondir ce que pourrait être un futur statut civil de l'arbre.

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Dates et versions

hal-04812526 , version 1 (30-11-2024)
hal-04812526 , version 2 (11-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04812526 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Statut civil de l'arbre : la plantation du décor. 2024. ⟨hal-04812526v1⟩
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