Statut civil de l'arbre : la plantation du décor - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Solution Notaire Hebdo Année : 2024

Statut civil de l'arbre : la plantation du décor

Résumé

Le Congrès des notaires de 2024 plaide pour réformer les dispositions du Code civil relatives à l’arbre. Ses propositions entreprennent de forger un véritable statut de ce végétal (hors forêt), assorti d’un régime de protection basique contre les atteintes à son intégrité. Cette étude fait une analyse critique de la proposition et cherche à approfondir ce que pourrait être un futur statut civil de l'arbre.

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Dates et versions

hal-04812526 , version 1 (30-11-2024)
hal-04812526 , version 2 (11-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04812526 , version 2

Citer

Benoît Grimonprez. Statut civil de l'arbre : la plantation du décor. Solution Notaire Hebdo, 2024, 41, pp.Eclairage 16. ⟨hal-04812526v2⟩
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