Domanialité publique d’une base lacustre de loisirs : expulsion en référé, note sous CE, 17 juin 2024, Sté Nautic Loisirs Méditerranée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2024

Domanialité publique d’une base lacustre de loisirs : expulsion en référé, note sous CE, 17 juin 2024, Sté Nautic Loisirs Méditerranée

Caroline Chamard-Heim
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Soumis le : dimanche 17 novembre 2024-18:57:37

Dernière modification le : lundi 18 novembre 2024-03:56:57

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Citer

Caroline Chamard-Heim. Domanialité publique d’une base lacustre de loisirs : expulsion en référé, note sous CE, 17 juin 2024, Sté Nautic Loisirs Méditerranée. Contrats et marchés publics , 2024, n° 10 (comm. n° 254), p. 29. ⟨hal-04787576⟩

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