Parcs publics de stationnement souterrains, éléments du domaine public routier : compétence judiciaire pour l’expulsion, note sous TC, 17 juin 2024, Ville de Paris - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2024

Parcs publics de stationnement souterrains, éléments du domaine public routier : compétence judiciaire pour l’expulsion, note sous TC, 17 juin 2024, Ville de Paris

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Caroline Chamard-Heim  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04787573

Soumis le : dimanche 17 novembre 2024-18:55:04

Dernière modification le : lundi 18 novembre 2024-03:56:57

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04787573 , version 1 (17-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04787573 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Parcs publics de stationnement souterrains, éléments du domaine public routier : compétence judiciaire pour l’expulsion, note sous TC, 17 juin 2024, Ville de Paris. Contrats et marchés publics , 2024, n° 10 (comm. 253), p. 27. ⟨hal-04787573⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More