Parcs publics de stationnement souterrains, éléments du domaine public routier : compétence judiciaire pour l’expulsion, note sous TC, 17 juin 2024, Ville de Paris - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2024

Parcs publics de stationnement souterrains, éléments du domaine public routier : compétence judiciaire pour l’expulsion, note sous TC, 17 juin 2024, Ville de Paris

Caroline Chamard-Heim
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  • PersonId : 1026841
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Soumis le : dimanche 17 novembre 2024-18:55:04

Dernière modification le : lundi 18 novembre 2024-03:56:57

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Citer

Caroline Chamard-Heim. Parcs publics de stationnement souterrains, éléments du domaine public routier : compétence judiciaire pour l’expulsion, note sous TC, 17 juin 2024, Ville de Paris. Contrats et marchés publics , 2024, n° 10 (comm. 253), p. 27. ⟨hal-04787573⟩

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