Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
Mohesh Balnath : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04772117
Soumis le : jeudi 7 novembre 2024-17:17:24
Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:35:29
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Identifiants
- HAL Id : hal-04772117 , version 1
Citer
Mohesh Balnath. "Article 10" et "Article 11". Édouard Dubout; Gaëlle Marti; Dominique Ritleng. Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct: commentaire article par article, Bruylant, pp.205 et s., 2024, 978-2-8027-7540-9. ⟨hal-04772117⟩
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