L'utilisation des forces militaires sur le territoire national par les grandes démocraties occidentales est un sujet de plus en plus pertinent, surtout à la lumière des récentes attaques terroristes meurtrières en France et du déploiement de l'armée belge à Bruxelles. En outre, l'afflux de migrants du Moyen-Orient et d'Afrique a incité de nombreux États européens à mobiliser leurs armées pour ce qui sont essentiellement des opérations de police. Cependant, la nécessité d'employer des forces militaires à l'intérieur des frontières nationales découle souvent non seulement de ces nouvelles menaces internes, mais aussi de problèmes systémiques plus profonds au sein de ces États. De nombreux pays, à l'exemple de la France, connaissent ce que le professeur Latour a décrit comme le syndrome des trois D : Désorienté, Désargenté, Déprimé. Cette situation a conduit à un manque de forces policières, rendant l'utilisation de l'armée comme force supplétive une réalité inévitable pour beaucoup de nations. Cependant, le déploiement de l'armée à l'intérieur des frontières nationales n'est pas simple. Pour de nombreuses démocraties, des contraintes constitutionnelles compliquent l'utilisation domestique des forces armées. Dans d'autres, même s'il n'y a pas de barrières constitutionnelles, les cadres juridiques régissant les opérations militaires limitent sévèrement l'efficacité de ces déploiements. La situation en France vers la fin de 2015 souligne la pertinence d'examiner l'utilisation des forces militaires à l'intérieur du territoire national. Le colonel Goya, en réfléchissant aux expériences passées, notamment lors de la bataille d'Alger, a souligné les complexités historiques de l'utilisation de l'armée aux côtés des forces de police pour combattre le terrorisme. Ce précédent historique, tout en résultant en une victoire tactique rapide, a conduit à des revers stratégiques et psychologiques à long terme pour l'armée. Le déploiement des forces militaires à l'intérieur de la France est encapsulé par le terme MISSINT (missions intérieures). Les opérations récentes de haute visibilité incluent les missions Vigipirate et Sentinelle, s'étendant aux opérations telles que Harpie contre l'orpaillage illégal en Guyane française et Héphaïstos contre les incendies de forêt. Ces missions, bien que de plus en plus visibles, ne sont pas nouvelles pour le ministère français de la Défense mais constituent désormais un aspect significatif de ses engagements opérationnels. Cette discussion fournit un contexte pour examiner les situations qui permettent le déploiement de forces militaires à l'intérieur du territoire national (Partie I) et pour comparer les pouvoirs juridiques conférés à ces forces par les États (Partie II). Une telle analyse est essentielle pour comprendre les implications légales et pratiques de l'implication militaire dans la sécurité intérieure dans le cadre de la gouvernance démocratique.