Article Dans Une Revue
Actes pratiques et ingénierie immobilière
Année : 2018
Sabrina LE NORMAND-CAILLERE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04747122
Soumis le : lundi 21 octobre 2024-19:42:57
Dernière modification le : mercredi 23 octobre 2024-03:13:43
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Identifiants
- HAL Id : hal-04747122 , version 1
Citer
Sabrina Le Normand-Caillère. La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale d’un bien immobilier, in Dossier « Oser les droits réels de jouissance spéciale ! » sous la direction du Professeur J. Dubarry et avec la participation de V. Streiff, F. Collard, J-J. Lubin, B. Travely, Pérez Mas, N. Damas. Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2018, pp.44-48. ⟨hal-04747122⟩
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