Affectation anticipée d’une redevance d’occupation domaniale au financement de prises de participations dans les sociétés productrices d’énergies renouvelables par les collectivités locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JCPA Année : 2024

Affectation anticipée d’une redevance d’occupation domaniale au financement de prises de participations dans les sociétés productrices d’énergies renouvelables par les collectivités locales

Rémy Dufal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039013
  • IdHAL : remy-dufal
Institut de Droit de l'Environnement
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Soumis le : dimanche 20 octobre 2024-11:10:27

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:06

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Dates et versions

hal-04745186 , version 1 (20-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04745186 , version 1

Citer

Rémy Dufal. Affectation anticipée d’une redevance d’occupation domaniale au financement de prises de participations dans les sociétés productrices d’énergies renouvelables par les collectivités locales. JCPA, 2024, 30-34, pp.2224. ⟨hal-04745186⟩

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