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313 Results
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Vade-mecum du Conseil d'État sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2013, 09, pp.421
Journal articles halshs-02217524v1

Responsabilités administratives en cas de dommages liés aux pics de pollution

Philippe Billet
Le droit peut-il sauver le climat ? Regards franco-brésilien (Faculdade de Direito da Universidade de Sao Paolo, Oct 2016, Sao Paolo, Brésil
Conference papers hal-02126306v1

Prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles : condition d'anormalité de la sécheresse

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2016, 12, pp.643
Journal articles halshs-02217641v1

De la latitude du préfet révisant le plan d'occupation des sols incompatible avec un projet d'intérêt général

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2010, 03, pp.134
Journal articles halshs-02217400v1

Les instruments de lutte contre l’artificialisation des sols

Philippe Billet
La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible (Institut de droit rural et Association française de droit rural Centre-Ouest), Mar 2018, Poitiers, France
Conference papers hal-02126316v1

Examen au cas par cas de la nécessité d’une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement. Note sous CE 19 juin 2015, Commune de Saint-Leu et a.

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, p. 656
Journal articles hal-01736725v1

Les baleines et le droit

Isabelle Michallet
Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier, Mare & Martin, pp.247-281, 2018, 978-2-84934-301-2
Book sections hal-01971158v1
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Transfert de compétence, transfert de responsabilité voire plus?

Delphine Mazabrard
Compétence incendie et secours et intercommunalité, Jun 2012, Aix en Provence, France. pp.55
Conference papers hal-00947941v1

La contribution de la géographie à la détermination des contours juridiques de la ville

Marius Combe , Lucien Breteau , Manuel Appert
Association des doctorants en droit public de Lyon. « Aux confluences de la ville : approche interdisciplinaire de la ville en droit public », pp. 13-43, 2017
Book sections hal-02123068v1

Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure

Marianne Moliner-Dubost
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, comm. n° 63, pp. 48-49
Journal articles hal-01736902v1

De la source au puits : quelques aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Philippe Billet
Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?, Jun 2017, Aix-en-Provence, France
Conference papers hal-02126455v1

Epandage de pesticides : le pouvoir réglementaire doit à nouveau revoir sa copie

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2021, 12, pp.600
Journal articles halshs-03494024v1

Le « mécanisme pour le développement durable » de l’Accord de Paris : un MDP 2.0 ?

Marianne Moliner-Dubost
Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, Mar 2017, Paris, France. pp. 337-347
Conference papers hal-01728548v1

CHRONIQUE DE FISCALITÉ FRANÇAISE DE L’ENVIRONNEMENT 2021-2022. Quelle fiscalité environnementale pour la France de l’après-pandémie ?

Rémy Dufal , Philippe Billet
Revue Juridique de l'Environnement, 2022
Journal articles hal-03770441v1

Nouveau plan d'action en faveur des milieux naturels

Philippe Billet
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n° 6, pp.Alerte n° 132
Journal articles hal-02126635v1

Le processus d'annulation partielle d'un permis de construire par le juge - CAA Lyon - 1ère chambre - n°14LY00058 - 4 juin 2015 - SARL P.G et associés

Christelle Ballandras-Rozet
Revue de jurisprudence ALYODA, 2015
Journal articles hal-02122095v1

La double-face du matelas médical dans le cadre de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (obs. ss. CE, 2 déc. 2015, n° 385497, Syndicat national de l'industrie des technologies médicales)

Philippe Billet
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 10, pp.Comm. n° 71
Journal articles hal-02126685v1

L'atteinte au domaine public ferroviaire, même sans dégradation, justifie une contravention de grande voirie

Lucile Stahl
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2011, 2, pp.96
Journal articles hal-00939918v1

Approches juridiques de la gestion économe des sols urbains et péri-urbains. Eléments de droit comparé

Philippe Billet
Journée mondiale des sols, Dec 2016, Paris, France
Conference papers hal-02126435v1

Modifications du régime de la fiscalité des INB (obs. ss. Décret n° 2016-1841, 23 déc. 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base : JO 27 déc. 2016)

Philippe Billet
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n° 3, pp.Alerte n° 15
Journal articles hal-02126638v1

L’EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles, note sous CE 5 décembre 2016, Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie c/ M. Demars et a.

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2017, p. 290
Journal articles hal-01736731v1
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Diversité biologique (définition)

Isabelle Michallet
Marie Cornu ; Fabienne Orsi ; Judith Rochfeld. Dictionnaire des biens communs, Presses universitaires de France, pp.359-362, 2017, 978-2-13-065411-7
Book sections hal-01975363v1

Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier

Philippe Billet
Mare et Martin, 2018
Books hal-02126217v1

Analyse juridique de la mobilisation des signes de l’origine et de la qualité dans la protection des ressources en eau

Gaëtan Bailly , Philippe Billet
[Rapport de recherche] ISARA. 2017
Reports hal-02126284v1

L'indemnité kilométrique vélo et autres dispositions financières et fiscales en faveur des mobilités par cycle (obs. ss. décrets du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés et n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos prévue à l'article 220 undecies A du Code général des impôts)

Philippe Billet
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 7, pp.Comm. n° 61
Journal articles hal-02126692v1

Air et atmosphère

Marianne Moliner-Dubost
Lexis 360, Synthèse 80, LexisNexis, 2017
Book sections hal-01736909v1

Gestion du domaine public routier. Voirie et espaces publics (fiches techniques)

Philippe Billet
CEREMA, 2018
Books hal-02126294v1

Slovénie et Espagne

Victoria Chiu
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, 4, pp.25-34
Journal articles hal-02080374v1
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Le droit face à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques

Marianne Moliner-Dubost
Droit. Université Jean-Moulin Lyon 3, 2001. Français. ⟨NNT : ⟩
Theses tel-01627480v1

En vert et contre tout : l’amour de l’environnement vu de la CEDH

Philippe Billet
Amour et CEDH, Association pour la Promotion Interuniversitaire des Droits de l'Homme, Apr 2016, Lyon, France
Conference papers hal-02126411v1