Vade-mecum du Conseil d'État sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique
Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT , 2013, 09, pp.421
Journal articles
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Responsabilités administratives en cas de dommages liés aux pics de pollution
Philippe Billet
Le droit peut-il sauver le climat ? Regards franco-brésilien (Faculdade de Direito da Universidade de Sao Paolo , Oct 2016, Sao Paolo, Brésil
Conference papers
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Prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles : condition d'anormalité de la sécheresse
Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT , 2016, 12, pp.643
Journal articles
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De la latitude du préfet révisant le plan d'occupation des sols incompatible avec un projet d'intérêt général
Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT , 2010, 03, pp.134
Journal articles
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Les instruments de lutte contre l’artificialisation des sols
Philippe Billet
La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible (Institut de droit rural et Association française de droit rural Centre-Ouest) , Mar 2018, Poitiers, France
Conference papers
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Examen au cas par cas de la nécessité d’une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement. Note sous CE 19 juin 2015, Commune de Saint-Leu et a.
Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT , 2015, p. 656
Journal articles
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Les baleines et le droit
Isabelle Michallet
Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier ,
Mare & Martin , pp.247-281, 2018, 978-2-84934-301-2
Book sections
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Transfert de compétence, transfert de responsabilité voire plus?
Delphine Mazabrard
Compétence incendie et secours et intercommunalité , Jun 2012, Aix en Provence, France. pp.55
Conference papers
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La contribution de la géographie à la détermination des contours juridiques de la ville
Marius Combe
,
Lucien Breteau
,
Manuel Appert
Association des doctorants en droit public de Lyon. « Aux confluences de la ville : approche interdisciplinaire de la ville en droit public » , pp. 13-43, 2017
Book sections
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Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure
Marianne Moliner-Dubost
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux , 2017, comm. n° 63, pp. 48-49
Journal articles
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De la source au puits : quelques aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
Philippe Billet
Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? , Jun 2017, Aix-en-Provence, France
Conference papers
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Epandage de pesticides : le pouvoir réglementaire doit à nouveau revoir sa copie
Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT , 2021, 12, pp.600
Journal articles
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Le « mécanisme pour le développement durable » de l’Accord de Paris : un MDP 2.0 ?
Marianne Moliner-Dubost
Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? , Mar 2017, Paris, France. pp. 337-347
Conference papers
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CHRONIQUE DE FISCALITÉ FRANÇAISE DE L’ENVIRONNEMENT 2021-2022. Quelle fiscalité environnementale pour la France de l’après-pandémie ?
Rémy Dufal
,
Philippe Billet
Revue Juridique de l'Environnement , 2022
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Nouveau plan d'action en faveur des milieux naturels
Philippe Billet
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux , 2017, n° 6, pp.Alerte n° 132
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Le processus d'annulation partielle d'un permis de construire par le juge - CAA Lyon - 1ère chambre - n°14LY00058 - 4 juin 2015 - SARL P.G et associés
Christelle Ballandras-Rozet
Revue de jurisprudence ALYODA , 2015
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La double-face du matelas médical dans le cadre de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (obs. ss. CE, 2 déc. 2015, n° 385497, Syndicat national de l'industrie des technologies médicales)
Philippe Billet
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux , 2016, n° 10, pp.Comm. n° 71
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L'atteinte au domaine public ferroviaire, même sans dégradation, justifie une contravention de grande voirie
Lucile Stahl
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT , 2011, 2, pp.96
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Approches juridiques de la gestion économe des sols urbains et péri-urbains. Eléments de droit comparé
Philippe Billet
Journée mondiale des sols , Dec 2016, Paris, France
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Modifications du régime de la fiscalité des INB (obs. ss. Décret n° 2016-1841, 23 déc. 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base : JO 27 déc. 2016)
Philippe Billet
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux , 2017, n° 3, pp.Alerte n° 15
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L’EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles, note sous CE 5 décembre 2016, Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie c/ M. Demars et a.
Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT , 2017, p. 290
Journal articles
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Diversité biologique (définition)
Isabelle Michallet
Marie Cornu ; Fabienne Orsi ; Judith Rochfeld. Dictionnaire des biens communs , Presses universitaires de France, pp.359-362, 2017, 978-2-13-065411-7
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Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier
Philippe Billet
Mare et Martin, 2018
Books
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Analyse juridique de la mobilisation des signes de l’origine et de la qualité dans la protection des ressources en eau
Gaëtan Bailly
,
Philippe Billet
[Rapport de recherche] ISARA. 2017
Reports
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L'indemnité kilométrique vélo et autres dispositions financières et fiscales en faveur des mobilités par cycle (obs. ss. décrets du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés et n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos prévue à l'article 220 undecies A du Code général des impôts)
Philippe Billet
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux , 2016, n° 7, pp.Comm. n° 61
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Air et atmosphère
Marianne Moliner-Dubost
Lexis 360 , Synthèse 80, LexisNexis, 2017
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Gestion du domaine public routier. Voirie et espaces publics (fiches techniques)
Philippe Billet
CEREMA, 2018
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Slovénie et Espagne
Victoria Chiu
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux , 2017, 4, pp.25-34
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Le droit face à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques
Marianne Moliner-Dubost
Droit. Université Jean-Moulin Lyon 3, 2001. Français.
⟨NNT : ⟩
Theses
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En vert et contre tout : l’amour de l’environnement vu de la CEDH
Philippe Billet
Amour et CEDH , Association pour la Promotion Interuniversitaire des Droits de l'Homme, Apr 2016, Lyon, France
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