Observations provisoirement conclusives sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Observations provisoirement conclusives sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

François Collart Dutilleul
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

Dépôt NantesU DEC  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04679761

Soumis le : mercredi 28 août 2024-10:42:34

Dernière modification le : vendredi 30 août 2024-03:17:05

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Dates et versions

hal-04679761 , version 1 (28-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04679761 , version 1

Citer

François Collart Dutilleul. Observations provisoirement conclusives sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Charles-Edouard Bucher; Marie-Anne Daillant. La réforme du droit des contrats spéciaux, Dalloz, pp.191-202, 2023, Thèmes et commentaires, 978-2-247-22366-4. ⟨hal-04679761⟩

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