La réforme du droit des contrats spéciaux - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2023

La réforme du droit des contrats spéciaux

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Marie-Anne Daillant
  • Fonction : Auteur

Résumé

Dans la ligne droite de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, la Chancellerie a confié au professeur Philippe Stoffel-Munck le soin de constituer une commission chargée de rédiger un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Celui-ci a été rendu public par la Chancellerie en juillet 2022. Dans l'attente de l'achèvement de cette nouvelle réforme, un colloque s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, le 14 juin 2022. La réflexion a porté non seulement sur l'architecture du nouveau droit des contrats spéciaux mais encore sur les dispositions qui sont propres à chacun d'entre eux. Le présent ouvrage est l'aboutissement des discussions qu'a suscitées ce projet. Il s'est naturellement enrichi de nouvelles contributions lorsque l'avant-projet de réforme a été publié en entier. L'ensemble de ces contributions pourra ainsi servir, dans le cadre de la consultation publique qui s'est ouverte à la fin de l'année 2022, à l'élaboration du nouveau droit des contrats spéciaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04131412 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04131412 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher, Marie-Anne Daillant. La réforme du droit des contrats spéciaux. Dalloz, 202 p., 2023, Themes Et Commentaires, 9782247223664. ⟨hal-04131412⟩
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