La présomption de préjudice moral en droit administratif - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

La présomption de préjudice moral en droit administratif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04671601 , version 1 (15-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04671601 , version 1

Citer

Emilie Barbin. La présomption de préjudice moral en droit administratif. Anthony Tardif. Présomptions et responsabilités : approches de droit comparé (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada), Mare & Martin, 2024, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-828-4. ⟨hal-04671601⟩
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