Les « intérêts sauvés ». L'office du juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2024

Les « intérêts sauvés ». L'office du juge administratif

Résumé

L’expression « intérêts sauvés » repose sur une métonymie, occultant une partie de l’opération réalisée par le juge administratif. Elle correspond au résultat du processus de maintien de l’acte administratif illégal permettant de sauver les intérêts dont il est le support. Le sauvetage supposant le péril, celui-ci est constitué par la menace d’annulation qui pèse sur l’acte et les intérêts qu’il charrie. Par une conception évolutive de son office, le juge administratif joue avec les frontières de la légalité, éprouvée par les circonstances ou par enjeux de stabilité ou d’efficacité. Derrière ces finalités réputées objectives se nichent néanmoins des intérêts, refoulés dans l’axiome du neutre promu par le langage juridique et juridictionnel.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04671597 , version 1 (15-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04671597 , version 1

Citer

Emilie Barbin. Les « intérêts sauvés ». L'office du juge administratif. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, 2, pp.168. ⟨hal-04671597⟩
72 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More