Dépôt d'une oeuvre artistique à titre de marque et mauvaise foi. L'affaire Banksy - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2021

Dépôt d'une oeuvre artistique à titre de marque et mauvaise foi. L'affaire Banksy

Pascal Kamina

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668095 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668095 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Dépôt d'une oeuvre artistique à titre de marque et mauvaise foi. L'affaire Banksy. Communication - Commerce électronique, 2021, 1, pp.23 --24. ⟨hal-04668095⟩
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