Droits d'exploitation des journalistes professionnels : portée de la présomption de cession de l'article L. 132-36 en l'absence d'accord d'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2021

Droits d'exploitation des journalistes professionnels : portée de la présomption de cession de l'article L. 132-36 en l'absence d'accord d'entreprise

Pascal Kamina
Équipe de recherche Louis Josserand
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https://hal.science/hal-04668088

Soumis le : mardi 6 août 2024-09:23:27

Dernière modification le : mercredi 7 août 2024-03:16:09

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Dates et versions

hal-04668088 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668088 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Droits d'exploitation des journalistes professionnels : portée de la présomption de cession de l'article L. 132-36 en l'absence d'accord d'entreprise. Communication - Commerce électronique, 2021, 4, pp.25 --27. ⟨hal-04668088⟩

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