Le nouveau régime des pièces détachées de véhicules automobiles issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi «climat » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2021

Le nouveau régime des pièces détachées de véhicules automobiles issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi «climat »

Pascal Kamina

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668079 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668079 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Le nouveau régime des pièces détachées de véhicules automobiles issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi «climat ». Communication - Commerce électronique, 2021, 10, pp.38 --39. ⟨hal-04668079⟩
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