L'interdiction à géométrie variable des discriminations fondées sur l'âge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers de la LCD Année : 2024

L'interdiction à géométrie variable des discriminations fondées sur l'âge

Résumé

À première lecture, l’âge est un critère prohibé de discrimination comme les autres. Néanmoins, derrière les apparences, un examen attentif montre que l’interdiction d’opérer une différence de traitement fondée sur l'âge apparaît en réalité moins ferme que pour d’autres critères. Se dessine alors une variation interne du droit de la non-discrimination, qu’illustre le critère de l’âge. D’une part en effet, l’âge est un critère ambivalent, dont on ne sait précisément qui il protège ; d’autre part, la portée de l’interdiction de discriminer selon l’âge est variable, et admet de nombreuses exceptions.
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
0 2 15
Année Mois Jours
Avant la publication
jeudi 13 mars 2025
Fichier sous embargo
jeudi 13 mars 2025
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-04642625 , version 1 (10-07-2024)
hal-04642625 , version 2 (13-09-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04642625 , version 2

Citer

Clément Lanier. L'interdiction à géométrie variable des discriminations fondées sur l'âge. Les Cahiers de la LCD, A paraître, 19. ⟨hal-04642625v2⟩
213 Consultations
7 Téléchargements

Partager

More