L'interdiction à géométrie variable des discriminations fondées sur l'âge - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2024

L'interdiction à géométrie variable des discriminations fondées sur l'âge

Résumé

À première lecture, l’âge est un critère prohibé de discrimination comme les autres. Néanmoins, derrière les apparences, un examen attentif montre que l’interdiction d’opérer une différence de traitement fondée sur l'âge apparaît en réalité moins ferme que pour d’autres critères. Se dessine alors une variation interne du droit de la non-discrimination, qu’illustre le critère de l’âge. D’une part en effet, l’âge est un critère ambivalent, dont on ne sait précisément qui il protège ; d’autre part, la portée de l’interdiction de discriminer selon l’âge est variable, et admet de nombreuses exceptions.
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Année Mois Jours
Avant la publication
vendredi 10 juillet 2026
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vendredi 10 juillet 2026
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hal-04642625 , version 1 (10-07-2024)
hal-04642625 , version 2 (13-09-2024)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04642625 , version 1

Citer

Clément Lanier. L'interdiction à géométrie variable des discriminations fondées sur l'âge. 2024. ⟨hal-04642625v1⟩
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