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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Vigipirate fête ses 38 ans

Lilian Dailly
  • Fonction : co premier-auteur
  • PersonId : 1395829
Thomas Boussarie
  • Fonction : co premier-auteur
  • PersonId : 1109583

Résumé

En vigueur depuis 38 ans et activé sans interruption depuis plus de 20 ans, le plan Vigipirate est devenu un élément du quotidien des Français. Pourtant, il n'a fait l'objet que de très peu d'analyses juridiques. Fondé à l'origine sur une simple instruction interministérielle, il apparaît, en soi, inaccessible au juge. Cependant, son existence est largement prise en compte par les juridictions dans les domaines parfois les plus inattendus. Ses effets directs et indirects sont donc importants, ce qui justifierait que le législateur voire le constituant se penchent sur ses fondements.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04626471 , version 1 (26-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04626471 , version 1

Citer

Lilian Dailly, Thomas Boussarie. Vigipirate fête ses 38 ans. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 6, pp.297. ⟨hal-04626471⟩

Collections

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