Vigipirate fête ses 38 ans
Résumé
En vigueur depuis 38 ans et activé sans interruption depuis plus de 20 ans, le plan Vigipirate est devenu un élément du quotidien des Français. Pourtant, il n'a fait l'objet que de très peu d'analyses juridiques. Fondé à l'origine sur une simple instruction interministérielle, il apparaît, en soi, inaccessible au juge. Cependant, son existence est largement prise en compte par les juridictions dans les domaines parfois les plus inattendus. Ses effets directs et indirects sont donc importants, ce qui justifierait que le législateur voire le constituant se penchent sur ses fondements.