Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Julien MARTIN : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04600070
Soumis le : mardi 4 juin 2024-10:50:08
Dernière modification le : jeudi 6 juin 2024-03:18:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04600070 , version 1
Citer
Julien Martin. La distinction institution corporative/fondative a-t-elle encore une réalité juridique ?. Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, L'Harmattan, pp.139-154, 2023, Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales, 978-2-1403-5104-4. ⟨hal-04600070⟩
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