La distinction institution corporative/fondative a-t-elle encore une réalité juridique ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La distinction institution corporative/fondative a-t-elle encore une réalité juridique ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04600070 , version 1 (04-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04600070 , version 1

Citer

Julien Martin. La distinction institution corporative/fondative a-t-elle encore une réalité juridique ?. Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, L'Harmattan, pp.139-154, 2023, Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales, 978-2-1403-5104-4. ⟨hal-04600070⟩
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