Revirement de jurisprudence pour la péremption d'instance : un retour à la raison prometteur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2024

Revirement de jurisprudence pour la péremption d'instance : un retour à la raison prometteur

Florian Roger
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04546621 , version 1 (15-04-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04546621 , version 1

Citer

Florian Roger. Revirement de jurisprudence pour la péremption d'instance : un retour à la raison prometteur. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, act. 484 (15-16). ⟨hal-04546621⟩

Collections

UNIV-LEMANS
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More