Revirement de jurisprudence pour la péremption d'instance : un retour à la raison prometteur - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2024

Revirement de jurisprudence pour la péremption d'instance : un retour à la raison prometteur

Florian Roger
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hal-04546621 , version 1 (15-04-2024)

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  • HAL Id : hal-04546621 , version 1

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Florian Roger. Revirement de jurisprudence pour la péremption d'instance : un retour à la raison prometteur. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, act. 484 (15-16). ⟨hal-04546621⟩

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