Revirement de jurisprudence pour la péremption d'instance : un retour à la raison prometteur

Florian Roger

Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2024

Revirement de jurisprudence pour la péremption d'instance : un retour à la raison prometteur

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Florian Roger

Function : Author
PersonId : 1375066
IdHAL : florian-roger
ORCID : 0009-0002-8386-835X

Le Mans Université

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Appel (en matière civile) - Conseiller de la mise en état - Absence de fixation par le conseiller de la mise en état des dates de clôture de l'instruction et de plaidoiries - Délai de péremption de l'instance d'appel

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Submitted on : Monday, April 15, 2024-12:31:44 PM

Last modification on : Tuesday, July 9, 2024-4:01:29 PM

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hal-04546621 , version 1 (15-04-2024)

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HAL Id : hal-04546621 , version 1

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Florian Roger. Revirement de jurisprudence pour la péremption d'instance : un retour à la raison prometteur. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 484. ⟨hal-04546621⟩

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