Révocation du dirigeant de SAS », commentaire Cass. com. 9 mars 2022 n°19-25.795 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2022

Révocation du dirigeant de SAS », commentaire Cass. com. 9 mars 2022 n°19-25.795

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514313 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514313 , version 1

Citer

Hélène Durand. Révocation du dirigeant de SAS », commentaire Cass. com. 9 mars 2022 n°19-25.795. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, N°3. ⟨hal-04514313⟩

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