Révocation du dirigeant de SAS », commentaire Cass. com. 9 mars 2022 n°19-25.795 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2022

Révocation du dirigeant de SAS », commentaire Cass. com. 9 mars 2022 n°19-25.795

Hélène Durand
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Centre de Droit Economique et du Développement

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Hélène Durand. Révocation du dirigeant de SAS », commentaire Cass. com. 9 mars 2022 n°19-25.795. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, N°3. ⟨hal-04514313⟩

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