Responsabilité du transporteur aérien de personnes : la Cour de Cassation ramène les pieds sur terre grâce au lien de causalité. Commentaire de 2 arrêts Cass. Civ. 1ère 15 janvier 2014 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2014

Responsabilité du transporteur aérien de personnes : la Cour de Cassation ramène les pieds sur terre grâce au lien de causalité. Commentaire de 2 arrêts Cass. Civ. 1ère 15 janvier 2014

Résumé

La Cour de cassation vient de casser et annuler, le même jour, deux arrêts de Cours d’Appel ayant condamné des transporteurs aériens à indemniser des passagers l’une victime de problèmes auditifs et l’autre d’une chute lors de l’embarquement faute d’avoir suffisamment démontré le lien avec le transport.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04510449 , version 1 (18-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04510449 , version 1

Citer

Eric Desfougeres. Responsabilité du transporteur aérien de personnes : la Cour de Cassation ramène les pieds sur terre grâce au lien de causalité. Commentaire de 2 arrêts Cass. Civ. 1ère 15 janvier 2014. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, 141. ⟨hal-04510449⟩
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