Responsabilité du transporteur aérien de personnes : la Cour de Cassation ramène les pieds sur terre grâce au lien de causalité. Commentaire de 2 arrêts Cass. Civ. 1ère 15 janvier 2014
Résumé
La Cour de cassation vient de casser et annuler, le même jour, deux arrêts de Cours d’Appel ayant condamné des transporteurs aériens à indemniser des passagers l’une victime de problèmes auditifs et l’autre d’une chute lors de l’embarquement faute d’avoir suffisamment démontré le lien avec le transport.