Qui a qualité pour réclamer une exhumation ?, commentaire de TA Amiens 17 juin 2010 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2011

Qui a qualité pour réclamer une exhumation ?, commentaire de TA Amiens 17 juin 2010

Résumé

Un jugement rendu par le Tribunal administratif d’Amiens le 17 juin 2010 (Jugement n° 0702811 du 17 juin 2010 – 2ème chambre, M. et Mme Thomas Soriano-Barbero) nous permet de rappeler quelques règles élémentaires en matière d’exhumation et de préciser quels sont les pouvoirs du Maire en ce domaine.

Mots clés

réclamer exhumation

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04507114

Soumis le : vendredi 15 mars 2024-23:00:21

Dernière modification le : lundi 18 mars 2024-03:20:55

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Dates et versions

hal-04507114 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507114 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Qui a qualité pour réclamer une exhumation ?, commentaire de TA Amiens 17 juin 2010. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, 112. ⟨hal-04507114⟩

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