Qui a qualité pour réclamer une exhumation ?, commentaire de TA Amiens 17 juin 2010 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2011

Qui a qualité pour réclamer une exhumation ?, commentaire de TA Amiens 17 juin 2010

Résumé

Un jugement rendu par le Tribunal administratif d’Amiens le 17 juin 2010 (Jugement n° 0702811 du 17 juin 2010 – 2ème chambre, M. et Mme Thomas Soriano-Barbero) nous permet de rappeler quelques règles élémentaires en matière d’exhumation et de préciser quels sont les pouvoirs du Maire en ce domaine.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507114 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507114 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Qui a qualité pour réclamer une exhumation ?, commentaire de TA Amiens 17 juin 2010. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, 112. ⟨hal-04507114⟩
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