Vers une meilleure perception du passé connu (note sous Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, n° 21-17.221) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2023

Vers une meilleure perception du passé connu (note sous Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, n° 21-17.221)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504299 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504299 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Vers une meilleure perception du passé connu (note sous Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, n° 21-17.221). La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 12, pp.603-605. ⟨hal-04504299⟩

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