Vers une meilleure perception du passé connu (note sous Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, n° 21-17.221) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2023

Vers une meilleure perception du passé connu (note sous Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, n° 21-17.221)

Didier Krajeski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059789
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-10:58:55

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Citer

Didier Krajeski. Vers une meilleure perception du passé connu (note sous Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, n° 21-17.221). La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 12, pp.603-605. ⟨hal-04504299⟩

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