Faire et faire savoir dans l’assurance de protection juridique (CAA Marseille, 1er mars 2023, n° 23MA00388) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2023

Faire et faire savoir dans l’assurance de protection juridique (CAA Marseille, 1er mars 2023, n° 23MA00388)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504231 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504231 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Faire et faire savoir dans l’assurance de protection juridique (CAA Marseille, 1er mars 2023, n° 23MA00388). Responsabilité civile et assurances, 2023, n° 5. ⟨hal-04504231⟩

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