Faire et faire savoir dans l’assurance de protection juridique (CAA Marseille, 1er mars 2023, n° 23MA00388) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2023

Faire et faire savoir dans l’assurance de protection juridique (CAA Marseille, 1er mars 2023, n° 23MA00388)

Didier Krajeski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059789
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04504231

Soumis le : jeudi 14 mars 2024-10:40:51

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-03:10:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504231 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504231 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Faire et faire savoir dans l’assurance de protection juridique (CAA Marseille, 1er mars 2023, n° 23MA00388). Responsabilité civile et assurances, 2023, n° 5. ⟨hal-04504231⟩

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