L’assureur de responsabilité subrogé légalement dans les droits de la victime (obs. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2023, n° 22-13.634) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2023

L’assureur de responsabilité subrogé légalement dans les droits de la victime (obs. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2023, n° 22-13.634)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504193 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504193 , version 1

Citer

Didier Krajeski. L’assureur de responsabilité subrogé légalement dans les droits de la victime (obs. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2023, n° 22-13.634). Responsabilité civile et assurances, 2023, n° 7-8. ⟨hal-04504193⟩

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