L’assureur de responsabilité subrogé légalement dans les droits de la victime (obs. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2023, n° 22-13.634) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2023

L’assureur de responsabilité subrogé légalement dans les droits de la victime (obs. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2023, n° 22-13.634)

Didier Krajeski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059789
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-10:32:58

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-03:10:25

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04504193 , version 1

Citer

Didier Krajeski. L’assureur de responsabilité subrogé légalement dans les droits de la victime (obs. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2023, n° 22-13.634). Responsabilité civile et assurances, 2023, n° 7-8. ⟨hal-04504193⟩

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